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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11603 posée par M. Alain Fauconnier
Cotisations sociales patronales des saisonniers
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06542 posée par M. Jean-François Mayet
Exonération pour l'emploi des travailleurs occasionnels
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06552 posée par Mme Élisabeth Doineau
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06699 posée par M. Jean-Marie Morisset
Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06702 posée par M. Claude Haut
Exonération pour l'emploi de travailleurs saisonniers occasionnels agricoles (TO-DE)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06988 posée par M. Antoine Lefèvre
Travailleurs saisonniers en agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 06989 posée par Mme Frédérique Espagnac
Exonération des charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 07037 posée par M. Patrice Joly
Menaces sur les exploitations de production de sapins de Noël
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence