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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 20617 posée par M. Jean François-Poncet
Extension au secteur agricole de dispositions relatives à l'assurance chômage
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11464 posée par M. Jacques Machet
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 11756 posée par M. Alain Vasselle
Producteurs de fruits et légumes et horticulteurs
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 03084 posée par M. Joseph Ostermann
Allégement des cotisations sociales des entrepreneurs agricoles, ruraux et forestiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 06565 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité des emplois saisonniers agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence