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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras
Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
Réponse du Ministère du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 22834 posée par M. Alain Néri
Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22691 posée par Mme Michèle André
Fonctionnement de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et défense des droits de l'homme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22705 posée par M. Marc Massion
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22510 posée par M. Robert Navarro
COFACE et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22542 posée par M. Jean-Claude Leroy
Règles régissant la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22554 posée par M. Yves Détraigne
Fonctionnement de la Coface
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22402 posée par Mme Corinne Bouchoux
Politique d'assurance-crédit de la France : Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur et respect des droits humains
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22472 posée par M. Ronan Kerdraon
Prise en compte des droits de l'homme dans le cadre d'intervention de la COFACE
La question est caduque
Pertinence