Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey

    Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  3. Question n° 14786 posée par Mme Marie Mercier

    Coronavirus et risque de récession économique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

    Article 1693 ter du code général des impôts

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

    Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 13230 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Situation des auto-entrepreneurs à l'égard de la proratisation du chiffre d'affaires en fonction du nombre de mois travaillés

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible