Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 16721 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

30/12/2010
Pertinence
Question n° 23277 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

05/04/2012
Pertinence
Question n° 08242 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

19/09/2013
Pertinence
Question n° 09180 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

18/06/2009
Pertinence
Question n° 20446 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des SOFICA à la production théâtrale

La question est caduque

20/10/2011
Pertinence
Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

Extension du régime des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle à la production théâtrale

La question est caduque

23/05/2013
Pertinence
Question n° 14929 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15003 posée par Mme Laurence Harribey

Extension du régime des catastrophes naturelles aux pandémies

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

02/04/2020
Pertinence
Question n° 21393 posée par M. Jean-Pierre Masseret

TVA sur la restauration

La question est caduque

26/01/2006
Pertinence
Question n° 14484 posée par M. François Bonhomme

Article 1693 ter du code général des impôts

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

15/01/2015
Pertinence