Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 0285S posée par M. Bernard Murat

    Politique des transports en Corrèze

    Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0056S posée par M. Gérard Cornu

    Droit de préemption des communes en matière de baux commerciaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0319S posée par M. Jean Besson

    Développement de la filière photovoltaïque en France

    Réponse du M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet

    LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0615S posée par M. Christian Cambon

    Valoriser le contrat d'apprentissage

    Réponse du Ministère du redressement productif

    Pertinence Faible

  6. Question n° 1018S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Développement de la consommation touristique locale en Polynésie française

    Réponse du Ministère des outre-mer

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1472S posée par M. Jean-Yves Roux

    Nuisances aériennes affectant le parc naturel régional du Luberon

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli

    État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0159S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Conséquences de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la Nouvelle Zélande sur la filière ovine française

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    Pertinence Faible