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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

14 questions

  1. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

    Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

    Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07761 posée par M. André Vantomme

    Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0919S posée par M. Thierry Foucaud

    Situation de l'industrie papetière

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08669 posée par M. Bernard Frimat

    Licenciements dans le Valenciennois

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18432 posée par M. Claude Saunier

    Lutte contre les délocalisations

    La question est caduque

    Pertinence Très faible