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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
13 questions
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Question n° 11163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau
Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Christian Bourquin
Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. André Vairetto
Questions soulevées par la restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07197 posée par Mme Jacqueline Alquier
Fermeture de site de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Gérard Bailly
Fermeture annoncée du site de l'INAO de Poligny (Jura)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07093 posée par M. François-Noël Buffet
Fermeture des sites de l'Institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07102 posée par M. Bernard Fournier
Sites de l'l'Institut national de l'origine et de la qualité dans la région Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07151 posée par Mme Cécile Cukierman
Maintien d'une présence de l'institut national de l'origine et de la qualité en Rhône-Alpes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0186G posée par M. Philippe Paul
Agroalimentaire : manque d'abattoirs
Réponse du Ministère chargé de l'agroalimentaire
Pertinence