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27 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
27 questions
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Question n° 05966 posée par Mme Amel Gacquerre
Situation de la filière betteravière
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 1379S posée par Mme Frédérique Espagnac
Budget de l'enseignement agricole
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16530 posée par M. Hervé Gillé
Soutien à la filière de l'oenotourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 0684G posée par M. Jérôme Bignon
Fermeture de sites sucriers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 11163 posée par M. Yannick Vaugrenard
Réorganisation de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 0572S posée par M. Roland Courteau
Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0539S posée par M. Christian Bourquin
Projet de restructuration de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère chargé de la francophonie
Pertinence
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Question n° 07314 posée par M. André Vairetto
Questions soulevées par la restructuration de l'institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07197 posée par Mme Jacqueline Alquier
Fermeture de site de l'Institut national de l'origine et de la qualité
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 07053 posée par M. Gérard Bailly
Fermeture annoncée du site de l'INAO de Poligny (Jura)
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence