Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 08474 posée par Mme Christine Prunaud

    Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Allocation de cessation anticipée d'activité

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0921S posée par Mme Nathalie Goulet

    Inégalité de traitement des victimes de l'amiante

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12008 posée par M. François Marc

    État de concrétisation des nouvelles propositions du Conseil d'orientation pour l'emploi en faveur de l'emploi des jeunes

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible