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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
24 questions
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Question n° 01951 posée par M. Bernard Vera
Projet de fusion entre la DGI et la DGCP
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 02154 posée par M. Marcel Rainaud
Fermeture de sites EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence
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Question n° 02732 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de France Télécom dans le département de l'Aude
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06525 posée par M. Marcel Rainaud
Devenir des sièges non départementaux de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 06550 posée par M. Bernard Piras
Réforme de l'organisation de l'administration départementale de l'État et notamment de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07000 posée par Mme Lucienne Malovry
Liaison autoroutière A 104 entre Méry-sur-Oise (95) et Orgeval (78)
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 07361 posée par Mme Patricia Schillinger
Restructuration de l'Office national des forêts
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 07428 posée par M. Yves Krattinger
Avenir du CREPS de Franche-Comté
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 08238 posée par Mme Éliane Assassi
Maintien du site IUFM à Livry-Gargan
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 08560 posée par M. Jean Louis Masson
Restructurations militaires et fermetures d'établissements d'enseignement
Réponse du Ministère de l'éducation nationale
Pertinence