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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délocalisation de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

    Situation des salariés de la société « Téléperformance »

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du service public EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08913 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin

    Situation de l'entreprise SGCC à Gennevilliers

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08669 posée par M. Bernard Frimat

    Licenciements dans le Valenciennois

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 08320 posée par M. Paul Raoult

    Suppressions d'emplois annoncées sur les sites du Valenciennois du groupe PPG

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07761 posée par M. André Vantomme

    Avenir de l'entreprise Lear à Lagny-le-Sec dans l'Oise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible