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Questions avec et sans réponses

18 questions

1. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

   Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

   Réponse du Ministère de la ville

   15/12/2011

   Pertinence

2. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

   Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   08/09/2011

   Pertinence

3. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

   Avenir d'AREVA T&D Mâcon

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   10/12/2009

   Pertinence

4. Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin

   Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   22/10/2009

   Pertinence

5. Question n° 0506S posée par M. Jean-Jacques Mirassou

   Délocalisation injustifiée de l'entreprise Molex

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   02/04/2009

   Pertinence

6. Question n° 0410S posée par Mme Françoise Laborde

   Délocalisations et crise des équipementiers automobiles en Haute-Garonne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   29/01/2009

   Pertinence

7. Question n° 0407S posée par Mme Bernadette Bourzai

   Avenir du site de Meymac appartenant au groupe pharmaceutique Bristol-Myers Squibb

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   22/01/2009

   Pertinence

8. Question n° 0326S posée par M. Alain Anziani

   Avenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie de Blanquefort

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   30/10/2008

   Pertinence

9. Question n° 0208S posée par M. Jean-Pierre Vial

   Projets industriels du groupe Alcan-Rio Tinto en vallée de la Maurienne

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   10/04/2008

   Pertinence

10. Question n° 0172S posée par M. Philippe Madrelle

    Devenir de l'usine Ford Aquitaine Industrie

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    21/02/2008

    Pertinence