Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

40 questions

  1. Question n° 23262 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

    Instauration d'une obligation de reprise d'entreprise en cas d'offre satisfaisante

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22423 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Avenir des succursales de la Banque de France

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1522S posée par Mme Patricia Schillinger

    Réorganisation de Peugeot scooters à Dannemarie

    Réponse du Ministère de la ville

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21347 posée par Mme Laurence Rossignol

    Situation de l'entreprise Still Saxby de Montataire dans l'Oise

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1392S posée par M. François Patriat

    Modalités de calcul de la taxe foncière pour favoriser l'investissement et la modernisation de l'immobilier de production

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 13432 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Délocalisation de l'entreprise Lejaby

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 11738 posée par M. Ivan Renar

    Situation des salariés de la société « Téléperformance »

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 0739S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Avenir d'AREVA T&D Mâcon

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0675S posée par M. Thierry Repentin

    Contrat énergétique et politique industrielle en Maurienne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 08876 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense du service public EDF-GDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Très faible