Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 16758 posée par M. Pascal Savoldelli

Réforme de l'assurance chômage

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

18/06/2020
Pertinence
Question n° 10794 posée par M. Michel Vaspart

Déficit de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail

13/06/2019
Pertinence
Question n° 09545 posée par M. Fabien Gay

Fermeture de trente-huit centres de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes sur le territoire

Réponse du Ministère du travail

21/03/2019
Pertinence
Question n° 08474 posée par Mme Christine Prunaud

Plan de restructuration de l'agence nationale pour la formation professionnelle des adultes

Réponse du Ministère du travail

17/01/2019
Pertinence
Question n° 07598 posée par M. Hugues Saury

Fermeture de trente-huit centres de formation

Réponse du Ministère du travail

01/11/2018
Pertinence
Question n° 22397 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Sites d'accueil de la sécurité sociale à Paris

La question est caduque

16/02/2012
Pertinence
Question n° 20902 posée par Mme Michelle Demessine

Menace de fermeture du site de Sevelnord

La question est caduque

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20783 posée par M. Jean-Léonce Dupont

Allocation de cessation anticipée d'activité

La question est caduque

10/11/2011
Pertinence
Question n° 18159 posée par M. Jean Faure

Avenir des contrats uniques d'insertion

La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

14/04/2011
Pertinence
Question n° 17027 posée par M. François Rebsamen

Reconduction du dispositif d'activité partielle de longue durée en 2011

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

03/02/2011
Pertinence