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Questions avec et sans réponses

56 questions

1. Question n° 0001G posée par M. Paul Raoult

   Plan de restructuration du groupe Renault

   Réponse du ministère : Industrie

   07/03/1997

   Pertinence

2. Question n° 0465G posée par M. Daniel Goulet

   Fièvre aphteuse : défiscalisation des indemnités versées aux éleveurs

   Réponse du ministère : Budget

   30/03/2001

   Pertinence

3. Question n° 0566G posée par M. Gérard Longuet

   Indemnisation des personnes licenciées

   Réponse du ministère : Famille

   23/11/2001

   Pertinence

4. Question n° 0014G posée par Mme Annie David

   Plans sociaux de licenciements

   Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

   18/10/2002

   Pertinence

5. Question n° 0055G posée par M. Daniel Raoul

   Filière informatique et télécommunications

   Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

   13/12/2002

   Pertinence

6. Question n° 0075G posée par Mme Gisèle Printz

   Plans sociaux

   Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

   31/01/2003

   Pertinence

7. Question n° 0085G posée par M. Jean-Pierre Bel

   Restructurations industrielles (Péchiney)

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   14/02/2003

   Pertinence

8. Question n° 0139G posée par M. Gérard Dériot

   Situation du GIAT

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   11/04/2003

   Pertinence

9. Question n° 0170G posée par M. Gérard Dériot

   Restructuration de GIAT Industries

   Réponse du Ministère de la défense

   23/05/2003

   Pertinence

10. Question n° 0196G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Situation de l'emploi et hausse du chômage

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    03/10/2003

    Pertinence