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Questions avec et sans réponses

75 questions

1. Question n° 12835 posée par Mme Paulette Fost

   Usine d'outillage Renault Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis)

   Réponse du ministère : Industrie

   06/12/1990

   Pertinence

2. Question n° 15916 posée par M. Ivan Renar

   Usine Rhône-Poulenc à La Madeleine (Nord)

   Réponse du ministère : Industrie

   27/06/1991

   Pertinence

3. Question n° 17793 posée par M. Roger Husson

   Fermeture du site Lorfonte d'Uckange

   Réponse du ministère : Industrie

   17/10/1991

   Pertinence

4. Question n° 0459S posée par M. Bernard Laurent

   Fiscalité applicable aux créations d'entreprises

   Réponse du ministère : Grands travaux

   03/10/1992

   Pertinence

5. Question n° 01208 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Situation de l'entreprise Knoll de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Industrie

   20/05/1993

   Pertinence

6. Question n° 01858 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

   Avenir du site Grande Paroisse de Toulouse

   Réponse du ministère : Industrie

   01/07/1993

   Pertinence

7. Question n° 03010 posée par M. Robert Pagès

   Fermeture de plusieurs sites de productions de Gec-Alsthom

   Réponse du ministère : Industrie

   07/10/1993

   Pertinence

8. Question n° 05194 posée par M. Philippe Madrelle

   Conséquences de la fermeture de l'usine de la Cellulose du Pin de Tartas

   Réponse du ministère : Industrie

   10/03/1994

   Pertinence

9. Question n° 06652 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Sauvegarde des emplois de la société Miko sur le site de Longjumeau

   Réponse du ministère : Travail

   09/06/1994

   Pertinence

10. Question n° 13266 posée par M. Daniel Hoeffel

    Transfert des sites de production des entreprises et aides publiques

    Réponse du ministère : Industrie

    28/12/1995

    Pertinence