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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 20393 posée par Mme Laurence Garnier

   Aide forfaitaire à la commercialisation des jeunes bovins légers et des broutards

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021

   Pertinence

2. Question n° 22513 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Soutien à la filière d'élevage du taureau de Camargue

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   30/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 10547 posée par M. François-Noël Buffet

   Exonération de l'écotaxe pour la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   20/02/2014

   Pertinence

4. Question n° 08958 posée par M. Michel Doublet

   Écotaxe transport et secteur agricole

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   31/10/2013

   Pertinence

5. Question n° 08816 posée par M. André Dulait

   Inquiétudes des producteurs de bétail et viande devant l'écotaxe transport

   Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

   24/10/2013

   Pertinence

6. Question n° 06705 posée par M. Alain Fauconnier

   Viande ovine importée de Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   06/06/2013

   Pertinence

7. Question n° 06140 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Prix de l'alimentation animale

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   02/05/2013

   Pertinence

8. Question n° 01905 posée par M. Jean Arthuis

   La redevance vétérinaire certificateur

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/09/2012

   Pertinence

9. Question n° 23629 posée par M. René Beaumont

   Évolution du coût du service public de l'équarrissage

   La question est caduque

   22/06/2006

   Pertinence