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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 00582 posée par M. Alain Duffourg
Lutte contre la pénurie de vétérinaires dans les filières d'élevage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 22763 posée par M. Sebastien Pla
Politique agricole commune sociale et équitable en faveur des petites fermes
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22694 posée par M. Gérard Bailly
Conditions de délivrance des permis de construire pour les exploitations agricoles
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22748 posée par M. Louis Pinton
Recours obligatoire à un architecte pour les constructions agricoles
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 1157S posée par Mme Gisèle Printz
Manque de petits abattoirs en Lorraine
Réponse du Ministère chargé de la coopération
Pertinence
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Question n° 10682 posée par M. Louis Pinton
Situation alarmante de la filière viande
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence