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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23552 posée par M. François Marc
Groupement d'employeurs dans la filière pêche
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 02853 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la vente de poissons
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence