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Questions avec et sans réponses

11 questions

1. Question n° 11475 posée par M. Gérard Cornu

   Relance de la construction de logements

   Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

   01/05/2014

   Pertinence

2. Question n° 14436 posée par M. Christian Cambon

   Diminution des moyens alloués à la diplomatie française

   La question est caduque

   08/01/2015

   Pertinence

3. Question n° 15361 posée par M. Antoine Lefèvre

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   19/03/2015

   Pertinence

4. Question n° 15726 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   09/04/2015

   Pertinence

5. Question n° 15970 posée par M. Michel Le Scouarnec

   Conséquences du nouveau mode de recouvrement de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/04/2015

   Pertinence

6. Question n° 16255 posée par M. André Trillard

   Suppression de l'exonération de la taxe de séjour pour les personnes handicapées

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

7. Question n° 16275 posée par M. Philippe Mouiller

   Exonération de la taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   14/05/2015

   Pertinence

8. Question n° 17141 posée par Mme Sylvie Robert

   Exonération de la taxe de séjour pour les personnes en situation de handicap

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 18598 posée par M. François Grosdidier

   Crédit d'impôt pour développer les bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et à destination des professionnels du transport et de la livraison

   Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

   29/10/2015

   Pertinence

10. Question n° 06846 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Aides publiques pour les stations-services

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    20/09/2018

    Pertinence