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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 15179 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Exonération de cotisation foncière des entreprises durant la crise sanitaire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence