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129 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
129 questions
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Question n° 22679 posée par M. Jean Louis Masson
Avis préalable de la commune contiguë pour l'implantation d'éoliennes à proximité de ses habitations
Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 24184 posée par M. Thierry Repentin
Taxe sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24474 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Conditions d'application de la taxe sur les logements vacants
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 24655 posée par M. Jean Louis Masson
Obligations des communes envers les copropriétés pour les ordures ménagères et le déneigement
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 06084 posée par M. Jean Louis Masson
Lotissements communaux
Réponse du Ministère du logement
Pertinence
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Question n° 06305 posée par M. Jean Milhau
Majoration de la valeur locative des terrains constructibles
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 10050 posée par M. Alain Fauconnier
Situation des communes classées en zone de revitalisation rurale
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17802 posée par Mme Christiane Demontès
TVA applicable aux entreprises de travaux publics et de paysages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 17972 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19856 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Rationalisation de la carte syndicale
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence