Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

21 questions

Question n° 01728 posée par Mme Laure Darcos

Supprimer les nombreux obstacles réglementaires entravant le développement de la filière chanvre dans le secteur de la construction

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

28/07/2022
Pertinence
Question n° 23606 posée par M. Hervé Gillé

Application des exonérations temporaires des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

01/07/2021
Pertinence
Question n° 23474 posée par Mme Laurence Harribey

Exonération temporaire des taxes foncières pour les agriculteurs en conversion biologique

La question est caduque

24/06/2021
Pertinence
Question n° 07191 posée par M. François Bonhomme

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/10/2018
Pertinence
Question n° 02964 posée par M. François Bonhomme

Taxe foncière sur les propriétés non bâties et agriculteurs

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

01/02/2018
Pertinence
Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/02/2017
Pertinence
Question n° 22993 posée par M. Loïc Hervé

Dotation globale forfaitaire et communes forestières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

04/08/2016
Pertinence
Question n° 17569 posée par M. Didier Mandelli

Communes forestières et dotation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

30/07/2015
Pertinence
Question n° 17078 posée par M. Jean-François Longeot

Diminution de la dotation globale de fonctionnement des communes forestières

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/07/2015
Pertinence
Question n° 16873 posée par M. Jean-François Husson

Exonération de taxes pour les pionniers dans l'activité de méthanisation agricole

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

18/06/2015
Pertinence