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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 07635 posée par M. François Bonneau

   Mission parlementaire visant à assouplir les modalités de transfert des compétences eau et assainissement aux intercommunalités

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la biodiversité

   06/07/2023

   Pertinence

2. Question n° 06806 posée par M. Hugues Saury

   Règles d'éligibilité des directeurs de groupements d'intérêt public dans le cadre d'élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   18/05/2023

   Pertinence

3. Question n° 05095 posée par M. Daniel Laurent

   Majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et décret d'application

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   02/02/2023

   Pertinence

4. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

   Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

   Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

   28/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 24249 posée par M. Daniel Gremillet

   Fonds national de garantie individuelle des ressources et parution du décret pris en Conseil d'État en application du projet de loi de finances pour 2021

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/09/2021

   Pertinence

6. Question n° 17578 posée par Mme Pascale Gruny

   Mode de scrutin pour l'élection du bureau des établissements publics de coopération intercommunale

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   06/08/2020

   Pertinence

7. Question n° 15733 posée par M. Pierre Charon

   Assouplissement des règles relatives au cumul des mandats dans la crise actuelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   30/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 14842 posée par M. Jean Louis Masson

   Indemnité de fonction des élus communaux

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/03/2020

   Pertinence

9. Question n° 14457 posée par M. Max Brisson

   Précision sur les compatibilités de fonction pour un agent territorial également élu municipal

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   27/02/2020

   Pertinence

10. Question n° 14087 posée par M. Gilbert Roger

    Inéligibilité d'un agent d'une communauté de communes ou d'un établissement public territorial pour les élections municipales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    30/01/2020

    Pertinence