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Questions avec et sans réponses

13 questions

1. Question n° 25396 posée par M. André Vallini

   Évolution des intercommunalités

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   18/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 11797 posée par Mme Christine Prunaud

   Réorganisation territoriale de l'énergie

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   25/07/2019

   Pertinence

3. Question n° 25081 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Devenir du syndicat mixte interrégional d'aménagement des digues du Rhône et de la mer

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/02/2017

   Pertinence

4. Question n° 22897 posée par M. Raymond Vall

   Mise en place des pôles d'équilibre territoriaux et ruraux suite à la refonte de la carte intercommunale

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   28/07/2016

   Pertinence

5. Question n° 12340 posée par M. Claude Jeannerot

   Dérogation au principe d'unité du périmètre entre un établissement public de coopération intercommunale et un syndicat mixte en matière d'aménagement numérique du territoire

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   03/07/2014

   Pertinence

6. Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   05/12/2013

   Pertinence

7. Question n° 07690 posée par M. Roland Povinelli

   Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   01/08/2013

   Pertinence

8. Question n° 05766 posée par M. Aymeri de Montesquiou

   Communes rurales exclues du classement en zone de rénovation rurale

   Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

   11/04/2013

   Pertinence

9. Question n° 04265 posée par M. Jean Louis Masson

   Rationalisation du périmètre des communautés de communes et d'agglomération

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   01/05/2008

   Pertinence

10. Question n° 01573 posée par M. Jean Louis Masson

    Schémas d'orientation de l'intercommunalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    30/08/2007

    Pertinence