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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 07228 posée par M. Hugues Saury
Gestion des fonds européens et délégation de compétence
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 06992 posée par M. Max Brisson
Ambiguïté de la notion de « contiguïté territoriale »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 10592 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conditions de financement du schéma départemental d'aménagement numérique de la Charente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 09645 posée par M. Roland Povinelli
Élaboration des plans locaux d'urbanisme au sein des conseils de territoires de la métropole Aix-Marseille Provence
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 15037 posée par M. Louis Pinton
Conséquences de l'exclusion des zones de revitalisation rurale pour les communes n'appartenant pas à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence