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Questions avec et sans réponses

25 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

   Présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1987

   Pertinence

3. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

4. Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

   Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

   Réponse du ministère : Économie

   15/03/1990

   Pertinence

5. Question n° 09104 posée par M. Jacques Moutet

   Ecrêtement de la redevance communale des mines : bénéficiaires

   Réponse du ministère : Économie

   29/03/1990

   Pertinence

6. Question n° 09729 posée par M. Jean-Pierre Blanc

   Publication du décret relatif aux échanges d'informations entre l'administration fiscale et les collectivités locales

   Réponse du ministère : Économie

   02/02/1995

   Pertinence

7. Question n° 14493 posée par M. Louis Souvet

   Réforme de la taxe professionnelle et finances locales

   Réponse du ministère : Économie

   04/03/1999

   Pertinence

8. Question n° 16439 posée par M. Georges Gruillot

   Coopération intercommunale et fiscalité communale

   Réponse du ministère : Intérieur

   20/05/1999

   Pertinence

9. Question n° 33072 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Budget des services de collecte et de traitement des eaux pluviales transférés à un EPCI

   La question est caduque

   17/05/2001

   Pertinence

10. Question n° 0293S posée par M. Jean-Claude Carle

    Mode de calcul des bases de la fiscalité locale

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    25/07/2003

    Pertinence