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Questions avec et sans réponses

94 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 03253 posée par M. Paul Malassagne

   Régime de retraite des professions libérales

   Réponse du ministère : Budget

   30/10/1986

   Pertinence

3. Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse

   Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre

   Réponse du ministère : Budget

   25/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

   Présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 06922 posée par M. Bernard Legrand

   Régime fiscal des cotisations auprès des mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   02/07/1987

   Pertinence

6. Question n° 06983 posée par M. Roland Courteau

   Réduction fiscale des cotisations à des mutuelles

   Réponse du ministère : Budget

   09/07/1987

   Pertinence

7. Question n° 07573 posée par M. Michel Charasse

   Allégement des bases de la taxe professionnelle prévu par la loi de finances pour 1987 : évaluation des pertes de recettes subies par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   03/09/1987

   Pertinence

8. Question n° 09969 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   La question est caduque

   10/03/1988

   Pertinence

9. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

10. Question n° 02625 posée par M. Hubert Haenel

    Exonération de l'impôt sur le non-bâti en zones de montagne

    Réponse du ministère : Économie

    08/12/1988

    Pertinence