Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
1684 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1684 questions
-
Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong
Mode de calcul de la DGF
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 01117 posée par M. Georges Treille
Elaboration des budgets primitifs des municipalités
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 01379 posée par M. Marcel Vidal
Relations économiques entre l'entreprise culturelle et l'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 03253 posée par M. Paul Malassagne
Régime de retraite des professions libérales
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 03670 posée par M. Daniel Percheron
Mouvement associatif
Réponse du ministère : Jeunesse et sports
Pertinence
-
Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis
Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 04015 posée par M. Michel Charasse
Extension aux régions du régime de fixation des taux des impôts directs applicable aux collectivités locales et groupements à fiscalité propre
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis
Présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet
Modification de la présentation des avis d'imposition locale
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 06386 posée par M. Paul Loridant
Répartition géographique des médecins généralistes sur le territoire national
Réponse du ministère : Santé et famille
Pertinence