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Questions avec et sans réponses

71 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 06771 posée par M. Hubert Haenel

   Distinction entre SIVOM, districts et communautés urbaines dans le cadre de la DGF

   La question est caduque

   25/06/1987

   Pertinence

3. Question n° 00914 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   14/07/1988

   Pertinence

4. Question n° 03197 posée par M. Hubert Haenel

   Attribution de la DGF aux groupements de communes

   Réponse du ministère : Collectivités territoriales

   26/01/1989

   Pertinence

5. Question n° 05050 posée par M. Jacques Oudin

   District à fiscalité propre et dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Intérieur

   08/06/1989

   Pertinence

6. Question n° 12187 posée par M. Jacques Machet

   Conséquences de la création d'un district à fiscalité propre sur la DGF des communes membres

   Réponse du ministère : Budget

   25/10/1990

   Pertinence

7. Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal

   Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale

   La question est caduque

   09/07/1992

   Pertinence

8. Question n° 00199 posée par M. Paul Girod

   Avantages financiers et fiscaux des communautés de communes sur la dotation globale de fonctionnement

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   29/04/1993

   Pertinence

9. Question n° 03693 posée par M. Michel Doublet

   Disparition de la dotation touristique

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/11/1993

   Pertinence

10. Question n° 05543 posée par M. Philippe Madrelle

    Modification des critères de répartition de la fiscalité locale

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    31/03/1994

    Pertinence