Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

169 questions

1. Question n° 00038 posée par M. Jacques-Richard Delong

   Mode de calcul de la DGF

   Réponse du ministère : Budget

   03/04/1986

   Pertinence

2. Question n° 01117 posée par M. Georges Treille

   Elaboration des budgets primitifs des municipalités

   Réponse du ministère : Intérieur

   22/05/1986

   Pertinence

3. Question n° 03866 posée par M. Michel Crucis

   Diminution des recettes de la DGE des collectivités locales

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/12/1986

   Pertinence

4. Question n° 05218 posée par M. Michel Crucis

   Présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   26/03/1987

   Pertinence

5. Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet

   Modification de la présentation des avis d'imposition locale

   Réponse du ministère : Budget

   07/05/1987

   Pertinence

6. Question n° 09706 posée par M. Joseph Raybaud

   Fiscalité des communes

   Réponse du ministère : Collectivités locales

   18/02/1988

   Pertinence

7. Question n° 00153 posée par M. Claude Huriet

   Fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle

   Réponse du ministère : Budget

   09/06/1988

   Pertinence

8. Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

   Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

   Réponse du ministère : Budget

   05/01/1989

   Pertinence

9. Question n° 04504 posée par M. Jacques Boyer-Andrivet

   Montant de la fiscalité locale

   Réponse du ministère : Budget

   27/04/1989

   Pertinence

10. Question n° 08834 posée par M. Jacques Moutet

    Traitement d'une partie de la redevance communale des mines

    Réponse du ministère : Économie

    15/03/1990

    Pertinence