Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 06053 posée par M. Louis Souvet

    Modification de la présentation des avis d'imposition locale

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07670 posée par M. Louis Souvet

    Incitations financières au regroupement des collectivités locales

    Réponse du ministère : Collectivités locales

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 00219 posée par M. Louis Souvet

    Modalités du régime d'incitations financières au regroupement communal

    Réponse du ministère : Collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02980 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de la réforme de la fiscalité locale sur les industries

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Faible

  5. Question n° 10609 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15521 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle au profit des groupements de communes

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16311 posée par M. Louis Souvet

    Exonération de la taxe professionnelle dans le cadre de l'aménagement du territoire par un district à fiscalité propre

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 03293 posée par M. Louis Souvet

    Effets de la taxe professionnelle de zone en matière d'exonération

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06677 posée par M. Louis Souvet

    Conséquences de la réforme de la DGF sur les finances de certains groupements

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06782 posée par M. Louis Souvet

    Acquisition de véhicule chez un concessionnaire d'un pays voisin

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Très faible