Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
-
Question n° 01379 posée par M. Marcel Vidal
Relations économiques entre l'entreprise culturelle et l'Etat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 04930 posée par M. Marcel Vidal
Renforcement de la solidarité intercommunale
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 22031 posée par M. Marcel Vidal
Montant de la DGF versé à une commune appartenant a un établissement public de coopération intercommunale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 23501 posée par M. Marcel Vidal
Dotation de développement rural
Réponse du ministère : Collectivités locales
Pertinence
-
Question n° 02158 posée par M. Marcel Vidal
Dotation globale de fonctionnement et groupements intercommunaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
-
Question n° 14664 posée par M. Marcel Vidal
Implantations raisonnées d'éoliennes
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence