Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 20698 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnité versée aux fonctionnaires territoriaux et hospitaliers en cas de maladie d'une durée supérieure à un an

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21632 posée par M. Jean Louis Masson

    Indemnités versées par le CNFPT en cas de licenciement d'un fonctionnaire territorial

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 21991 posée par M. François Marc

    Congé formation dans la fonction publique territoriale : remboursement des indemnités perçues en cas d'impossibilité de nomination dans le poste correspondant

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 22060 posée par M. François Marc

    Conséquences financières de la procédure de validation de services antérieurs pour les communes aux ressources financières restreintes

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 24686 posée par M. Michel Thiollière

    Réforme de la filière administrative de la fonction publique territoriale

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 26896 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret relatif à la promotion interne des fonctionnaires territoriaux

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 09046 posée par M. Jean Louis Masson

    Communication de la lettre du CNFPT notifiant la publication d'une vacance de poste

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 14484 posée par M. Jean Louis Masson

    Pensions de retraite des secrétaires de mairie-instituteurs

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 15040 posée par M. Roland Ries

    Recrutement par détachement des agents de police municipale

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

    Pertinence Faible

  10. Question n° 20075 posée par M. Roland Ries

    Report des congés annuels d'un fonctionnaire territorial au-delà de la période de référence

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible