Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

  1. Question n° 05108 posée par M. Éric Gold

    Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05109 posée par M. Éric Gold

    Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03896 posée par M. Éric Gold

    Formalisation des servitudes liées à la collecte et au transport des réseaux d'eaux pluviales urbaines

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03897 posée par M. Éric Gold

    Procédure d'établissement d'une servitude d'utilité publique pour le passage de canalisations d'eau

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 07514 posée par M. Gérard Longuet

    Servitudes de passage en milieu urbain : droits des propriétaires du fonds servant

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 04517 posée par M. Jean Louis Masson

    Installation d'une piscine sur un terrain classé « non aedificandi »

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02180 posée par M. Philippe Leroy

    Servitude administrative

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 02622 posée par M. Christian Cointat

    Article 682 du code civil : droit de passage sur fonds enclavé

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00155 posée par M. Jean Cauchon

    Cession des terrains et équipements communs (TEC) : régime juridique

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  10. Question n° 09605 posée par M. Jean Cauchon

    Problèmes de cession des terrains et équipements communs

    La question est caduque

    Pertinence Faible