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381 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
381 questions
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Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet
Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen
Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 10534 posée par M. Bruno Belin
Consommation des fonds européens par les régions
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
Pertinence
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Question n° 20269 posée par M. Bruno Belin
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15793 posée par M. Patrick Chaize
Instruction des dossiers présentés au titre des fonds européens de développement régional pour 2014-2020
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 20849 posée par Mme Nadine Bellurot
Synthèse des fonds européens
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22605 posée par M. François Marc
Simplification de l'accès des PME aux fonds européens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14563 posée par M. Philippe Mouiller
Évolution des négociations relatives au fonds européen d'aide aux plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 25452 posée par M. Bruno Belin
Fonds européens dans les territoires ruraux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15792 posée par M. Patrick Chaize
Réaffectation des fonds européens non consommés
La question est caduque
Pertinence