Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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166 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

166 questions

  1. Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: montant des subventions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti

    Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 15717 posée par M. Maurice Janetti

    Extension des zones d'attribution du fonds européen de développement régional à la région provençale

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 11327 posée par M. Roger Lagorsse

    Affectation des fonds européens notamment ceux des services essentiels à l'économie rurale

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 11507 posée par M. Jean-Michel Baylet

    Inquiétudes des CUMA relatives aux projets de réaffectation des fonds européens

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 06724 posée par M. Bernard Piras

    Participation des fonds européens au financement d'une prime de base de plantation et d'attente en trufficulture

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  7. Question n° 08172 posée par M. Roland Courteau

    Réforme des fonds structurels établis par la commission des Communautés européennes

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  8. Question n° 26333 posée par M. Charles Josselin

    Situation des entreprises de la conchyliculture et du mareyage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    Pertinence Faible

  9. Question n° 03435 posée par M. Jules Roujon

    Zones méditerranéennes: reboisement

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16346 posée par M. Roland Courteau

    Aides du FEAGA

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible