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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
47 questions
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Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey
Gestion des fonds européens structurels et d'investissement
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard
Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet
Fonds européen de développement régional: montant des subventions
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin
Fonds européen de développement régional: affectation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 09735 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Consommation des fonds européens permettant l'accueil des Roms
Réponse du Premier ministre
Pertinence