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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 1353G posée par M. Dominique de Legge
Crédits de défense
Réponse du Ministère des armées
Pertinence
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Question n° 0237G posée par M. Rodolphe Désiré
Aide européenne aux départements d'outre-mer
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)
Pertinence
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Question n° 0702G posée par M. Jean-Pierre Chevènement
Suites du sommet européen
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0681G posée par Mme Maryse Carrère
Utilisation des fonds européens
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0614G posée par M. Jean-Marie Bockel
Financement du plan de cohésion sociale (maisons de l'emploi)
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 0069G posée par M. Xavier Pintat
Marée noire causée par le naufrage du "Prestige"
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 0703G posée par M. Jean Bizet
Suites du sommet européen
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0181G posée par M. Philippe Nachbar
Fonds structurels européens
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0484G posée par Mme Françoise Laborde
Crise de l'euro
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Daniel Millaud
Les territoires d'outre-mer et l'Union européenne
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence