Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

  1. Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: montant des subventions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00786 posée par M. Michel Charasse

    Modalités de fonctionnement du FCTVA

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18548 posée par M. Pascal Allizard

    Accès des collectivités territoriales aux aides du plan de relance

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0079S posée par M. Jean-Paul Chambriard

    Exclusion de la ville de Brioude (Haute-Loire) des aides du FEDER

    Réponse du ministère : Droits des femmes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0081S posée par M. Christian Poncelet

    Conséquences pour le département des Vosges de la nouvelle définition des zones éligibles aux aides du FEDER

    Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)

    Pertinence Faible

  6. Question n° 15500 posée par M. Pierre Bastie

    Honoraires sur le montant des travaux réalisés après accord entre une commune et la CEE

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  7. Question n° 23518 posée par M. Maurice Blin

    Apport du FEDER au développement des régions françaises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 06106 posée par M. Fernand Tardy

    Programmes d'équipement de petites communes rurales: carence de l'aide du FEOGA

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0834S posée par M. Jean Boyer

    Gel des dotations de l'État aux collectivités locales

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    Pertinence Faible

  10. Question n° 02301 posée par M. Bernard Plasait

    Réforme du système d'aides des collectivités locales aux entreprises

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très faible