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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
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Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 04526 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 01311 posée par M. Rémi Herment
Aides du fonds européen de développement régional
Réponse du ministère : Affaires européennes
Pertinence
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Question n° 31719 posée par M. Raymond Marcellin
Fonds européen de développement régional: affectation
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 1165S posée par M. Jean-Claude Peyronnet
Dégradation des routes communales suite à l'exploitation des chablis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 04400 posée par M. Daniel Percheron
Etat du réseau routier
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 05733 posée par M. Marcel Vidal
Liaison routière entre l'Hérault et l'Aveyron
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06173 posée par M. Marcel Vidal
Projet de déviation de la ville de Pézenas (Hérault) sur la route nationale n°9
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06189 posée par M. Michel Moreigne
Aménagement de l'itinéraire routier Centre-Europe-Atlantique et notamment de la route nationale n°145 au niveau du département de la Creuse
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence