Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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1357 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

1357 questions

  1. Question n° 0515S posée par M. Fabien Genet

    Difficultés de montage des dossiers de subventionnement européen

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 02396 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 27360 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 27358 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du Fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02415 posée par M. Jacques Eberhard

    Construction navale française: aide du fonds européen de développement régional

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11635 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: montant des subventions

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 33906 posée par M. Henri Caillavet

    Fonds européen de développement régional: liste des bénéficiaires

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 10993 posée par M. Hervé Maurey

    Gestion des fonds européens structurels et d'investissement

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 31005 posée par M. Louis Minetti

    Crédits du Fonds Européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) pour la région Provence-Alpes - Côte-d'Azur

    Réponse du ministère : Agriculture

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00620 posée par M. Rémi Herment

    Aides du fonds européen de développement régional: élargissement de la RN 4

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne