Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 25955 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des élus locaux transfrontaliers

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05327 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles applicables aux élus locaux frontaliers au sein de l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 09949 posée par M. Jean Louis Masson

    Statut européen de l'élu local

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 10205 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11496 posée par M. Jean Louis Masson

    Délégation de service public pour l'exploitation d'un équipement sportif

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12841 posée par M. Jean Louis Masson

    Directeurs d'office de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 13963 posée par M. Jean Louis Masson

    Directeurs d'office de tourisme

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 01529 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Renforcement de la transparence des offres des candidats aux délégations de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18122 posée par M. Jean Louis Masson

    Garanties professionnelles des élus municipaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Faible