Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

77 questions

Question n° 01766 posée par M. Joël Labbé

Modalités de la garde alternée

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

26/10/2017
Pertinence
Question n° 19769 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

La question est caduque

28/01/2016
Pertinence
Question n° 02136 posée par Mme Évelyne Didier

Répartition des charges scolaires dans le cadre d'une garde alternée

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

11/10/2007
Pertinence
Question n° 22639 posée par M. Jean Louis Masson

Garde alternée et inscription scolaire

La question est caduque

23/02/2012
Pertinence
Question n° 00471 posée par Mme Catherine Troendlé

Garde alternée

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2017
Pertinence
Question n° 13537 posée par M. Victor Robini

Garde alternée des enfants: répartition des allocations familiales

Réponse du ministère : Famille

13/10/1983
Pertinence
Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

Domicile de l'enfant en garde alternée

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 1449S posée par M. Serge Babary

Situation des parents séparés ou divorcés dont l'un des enfants est handicapé

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées

14/01/2021
Pertinence
Question n° 17762 posée par M. Jean Louis Masson

Supplément familial de traitement

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

24/03/2011
Pertinence
Question n° 24433 posée par M. Yves Détraigne

Promouvoir le mode de garde alternée en cas de séparation

La question est caduque

16/09/2021
Pertinence