Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

Question n° 02600 posée par Mme Claire-Lise Campion

Adaptation du droit pénal à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

22/11/2007
Pertinence
Question n° 24061 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Italiens sous contrôle judiciaire

Réponse du Ministère de la justice

27/07/2006
Pertinence
Question n° 03235 posée par M. Jean-Pierre Bel

Adaptation du droit pénal français à la Cour pénale internationale

Réponse du Ministère de la Justice

31/01/2008
Pertinence
Question n° 04194 posée par Mme Catherine Tasca

Défaillance du système judiciaire cambodgien

Réponse du Ministère de la Justice

24/04/2008
Pertinence
Question n° 17095 posée par M. José Balarello

Lutte contre le terrorisme international

Réponse du ministère : Justice

17/06/1999
Pertinence
Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir

Crimes de guerre

La question est caduque

28/07/2011
Pertinence
Question n° 13598 posée par Mme Jacky Deromedi

Service de la nationalité des Français de l'étranger

La question est caduque

06/11/2014
Pertinence
Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat

Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris

En attente de réponse du Ministère de la justice

25/01/2024
Pertinence
Question n° 09120 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

Aide juridictionnelle pour les Français de l'étranger

En attente de réponse du Ministère de la justice

23/11/2023
Pertinence
Question n° 13952 posée par M. Roger Karoutchi

Rapatriement des djihadistes détenus en Syrie et en Irak

La question est caduque

23/01/2020
Pertinence