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170 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
170 questions
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Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay
Retrait du projet de loi relatif à l'immigration
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0705S posée par Mme Éliane Assassi
Exécution de trois militantes kurdes dans les locaux de leur organisation parisienne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0051G posée par M. Roger Karoutchi
Revenants du djihad
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1397S posée par M. Jean-Yves Leconte
Déclarations de nationalité française relevant du ministère de la justice et souscrites à l'étranger
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 0587S posée par M. Yannick Vaugrenard
Adoption d'enfants originaires d'Haïti
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0152G posée par Mme Sylvie Robert
Circulaire sur le recensement des migrants en centre d'accueil d'urgence
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 1003G posée par M. Hervé Marseille
Retour des combattants français de Daech sur le territoire national
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11536 posée par M. Michel Le Scouarnec
Abrogation de la circulaire dite « Alliot-Marie »
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 11278 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Produits issus des colonies israéliennes
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0105S posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Enlèvement international d'enfants : droit de garde et droit de visite transfrontière
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Pertinence