Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

11 questions

  1. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

    Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 01246 posée par Mme Jacky Deromedi

    Nationalité des enfants nés en France d'originaires d'Algérie de statut civil de droit local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  3. Question n° 15276 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Accueil des parents victimes de non-représentation d'enfant et dépôt de plainte

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 13937 posée par M. Pierre Laurent

    Détermination de l'âge des mineurs isolés étrangers

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16744 posée par M. Christian Cointat

    Naissance d'un enfant au cours de l'instruction d'une demande de naturalisation

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  6. Question n° 09454 posée par M. Roland Courteau

    Pré-plaintes en ligne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 02836 posée par M. Nicolas Alfonsi

    Certificats de nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  8. Question n° 01208 posée par M. Marcel Rainaud

    Recherche des majeurs disparus

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    Pertinence Faible

  9. Question n° 00158 posée par M. Alain Fouché

    Utilisation des données "objectives" relatives à l'ascendance des personnes

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 00161 posée par M. Alain Fouché

    Analyse des prénoms et patronymes pour détecter d'éventuelles pratiques discriminatoires

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Faible