Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 18397 posée par Mme Michèle André

Dévolution du nom de famille aux enfants ayant un des deux parents décédé ou déchu de l'autorité parentale

Réponse du Ministère de la justice

30/06/2005
Pertinence
Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann

Situation des enfants du divorce victimes d'inceste

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 21477 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Autorité parentale et violences conjugales

Réponse du Ministère de la justice

02/02/2006
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 0679G posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Sorties illicites d'enfants du territoire national

Réponse du Ministère de la coopération, du développement et de la francophonie

05/05/2006
Pertinence
Question n° 1093S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

Réponse du Ministère délégué au tourisme

06/07/2006
Pertinence
Question n° 23976 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Déplacements illicites d'enfants: rôle de l'autorité centrale et de la médiation

Réponse du Ministère de la justice

13/07/2006
Pertinence