Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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82 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

82 questions

Question n° 1093S posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Régime juridique applicable aux enfants nés sans vie

Réponse du Ministère délégué au tourisme

06/07/2006
Pertinence
Question n° 20061 posée par Mme Christiane Kammermann

Situation des enfants du divorce victimes d'inceste

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 0858G posée par Mme Marie-Pierre Monier

Situation de cinq cents mineurs dans le Drôme

Réponse du Ministère de la justice

26/06/2019
Pertinence
Question n° 22406 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 01618 posée par M. Jean Louis Masson

Nombre de rectifications de l'état civil enregistrées lors du régime transitoire

Réponse du Ministère de la Justice

30/08/2007
Pertinence
Question n° 20536 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

24/11/2005
Pertinence
Question n° 02135 posée par Mme Évelyne Didier

Domicile de l'enfant en garde alternée

Réponse du Ministère de la Justice

11/10/2007
Pertinence
Question n° 22407 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

23/03/2006
Pertinence
Question n° 20024 posée par M. Jean Louis Masson

Données chiffrées sur la transmission du nom de famille

Réponse du Ministère de la justice

27/10/2005
Pertinence
Question n° 02386 posée par Mme Béatrice Descamps

Garde des enfants en cas de décès des parents

Réponse du Ministère de la Justice

01/11/2007
Pertinence